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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Affaire courante

Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...

03/11/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20164155
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents, détenus par le service des impôts des particuliers, relatifs à la...

03/11/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...

03/11/2016 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal ISF
Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...

17/12/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20155114
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi lors de la vérification de comptabilité dont a fait...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20154801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...

05/11/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20154802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...

05/11/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20154803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen contradictoire de la...

05/11/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal