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Avis 20222833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221644
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221693
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20221303
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la rectification des avis d'imposition de son client, émise le...
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Avis 20221102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification datée du 27 août 2021 en...
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Avis 20220780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le...
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Avis 20220151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la proposition de rectification du 27...
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Avis 20217657
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’entier dossier fiscal de X dont il est le président, notamment les documents...
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Avis 20217399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la GAEC X, des coordonnées des...
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Avis 20217768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la proposition de rectification en date du16 juillet...
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Avis 20217029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents complémentaires...
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Avis 20217097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme dématérialisée, du dossier complet de vérification de comptabilité dont à fait...
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Avis 20217098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie dématérialisée, de l'ensemble du dossier de vérification de comptabilité de sa...
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Avis 20216146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédures ainsi que le rapport de vérification, avec leurs...
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Avis 20216873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris, dans...
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Avis 20215090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification concernant la vérification de...