Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours-en-Savoie
22/10/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie
Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.
22/10/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU