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Avis 20160969
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa long séjour de sa cliente ainsi...
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Avis 20160977
Préfecture de Mayotte
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20161054
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...
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Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...
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Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.