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09/01/2003 Industrie

  • Conseil 20024442
    président du conseil exécutif de Corse
    - caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants : - mandat n° 12 106 (bordereau...
    09/01/2003 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Demandes abusives Zones d’activités
  • Conseil 20030210
    maire d'Allauch
    - caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
    09/01/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20030229
    préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
    - document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
    09/01/2003 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Allauch 1 préfet de la région Nord-Pas-de-Calais 1 président du conseil exécutif de Corse

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Assimilés fonctionnaires 1 Contrats administratifs 1 Demandes abusives

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie

Conclusions

3 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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