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09/01/2003 Industrie Affaire courante

  • Conseil 20030210
    maire d'Allauch
    - caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
    09/01/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20030229
    préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
    - document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
    09/01/2003 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Allauch 1 préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Contrats administratifs 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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