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Dossier personnel Armée Discipline

  • Avis 20154540
    Ministère des Armées
    Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...
    22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée
  • Avis 20152215
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
    18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel Armée Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la défense 1 Ministère des Armées

Séances

1 18/06/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

2 Armée 2 Discipline 1 Conditions de travail 1 Inspection

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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