Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Auxerre
21/07/2017
Dossier médical personnel
Justice
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
21/07/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus