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22/11/2012 Industrie Affaire de principe

  • Avis 20123951
    Direction générale des douanes et droits indirects
    Communication des données de production concernant les parcelles de vignes dont elle est...
    22/11/2012 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20124063
    France Télécom
    Communication des contrats conclus avec les entreprises GMS, du groupe SCOPELEC, SCOPELEC IDF et...
    22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des douanes et droits indirects 1 France Télécom

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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