Recherche - CADA

22/11/2012 Industrie Affaire de principe

Avis 20123951
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication des données de production concernant les parcelles de vignes dont elle est...

22/11/2012 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20124063
France Télécom

Communication des contrats conclus avec les entreprises GMS, du groupe SCOPELEC, SCOPELEC IDF et...

22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public