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09/01/2003 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

  • Conseil 20024442
    président du conseil exécutif de Corse
    - caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants : - mandat n° 12 106 (bordereau...
    09/01/2003 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Demandes abusives Zones d’activités
  • Avis 20030229
    préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
    - document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
    09/01/2003 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet de la région Nord-Pas-de-Calais 1 président du conseil exécutif de Corse

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Demandes abusives

Thèmes

1 Modalités D’Accès 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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