CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Ayant droit Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

  • Avis 20143398
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...
    02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
  • Avis 20132680
    Ministère de l'intérieur
    Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
    26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la défense

Séances

1 26/09/2013 1 02/10/2014

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Santé

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page