Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
27/03/2014
Dossier médical personnel
Ayant droit
Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives: - au...
27/03/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit