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Préfecture de police de Paris Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe

Avis 20152664
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174087
Préfecture de police de Paris

Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...

19/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20213925
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention