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11/01/2007 Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

  • Avis 20070026
    préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
    - consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
    11/01/2007 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20070112
    préfet de police
    - copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
    11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
  • Conseil 20070160
    maire d'Orgerus
    - caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...
    11/01/2007 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
  • Avis 20070189
    ministre de l'intérieur
    - copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...
    11/01/2007 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 maire d'Orgerus 1 ministre de l'intérieur 1 préfet de police 1 préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)

Mots-clés

2 Politique et réglementation 1 Activités sportives 1 Nationalité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière 1 Association 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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