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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Essonne
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
28/04/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire