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21/11/2013 Lieux de détention Justice Affaire courante

  • Avis 20134423
    Centre hospitalier de Grasse
    Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
  • Avis 20134424
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...
    21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
  • Avis 20134425
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
    21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Centre hospitalier de Grasse

Mots-clés

2 Santé 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention

Conclusions

3 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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