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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Lieux de détention
Justice
Affaire courante
Avis 20132483
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
23/05/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention