-
Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...
-
Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
-
Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
-
Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...