-
Avis 20100171
maire de Montcresson
- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
-
Avis 20100174
maire de Roquevaire
- la copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros consommateurs.
-
Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
-
Avis 20100198
maire de Saleilles
- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
-
Avis 20100316
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises de Paris 14ème)
- la copie du dossier fiscal de la SARL Spartiate, dont son client était le dirigeant de droit...