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Avis 20080696
maire de Wassy
- la copie du document cadastral portant indication du nom du propriétaire de la parcelle située...
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Avis 20080699
maire de Saint-Lunaire
- copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre au...
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Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
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Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
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Avis 20080719
maire de Colombes
- copie du tableau des effectifs, arrêté à la date à laquelle le maire de Colombes a été informé...