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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Nationalité
Justice
Avis 20152385
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son père, Monsieur X X.
18/06/2015
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité