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Ministère de la justice 28/03/2013 Lieux de détention Justice

  • Avis 20131090
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...
    28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
  • Avis 20131370
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
    28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Détenus 1 Pollution 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf judiciaire
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