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16/01/2014 Santé Justice

  • Avis 20135168
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...
    16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20135231
    Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) son...
    16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle) 1 Préfecture du Bas-Rhin

Mots-clés

2 Admission au séjour

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Irrecevable/Diffusion publique
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