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04/09/2014 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20142786
Mairie de Lambersart

Communication des pièces suivantes, manquantes à son dossier médical relatif à son...

04/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20142862
Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Lambersart du 19 novembre 2013...

04/09/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales Hospitalisation sous contrainte ou HDT