-
Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien
Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.
-
Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
-
Avis 20161712
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...
-
Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...
-
Avis 20161741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention...
-
Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des informations et des documents suivants :
1) pour la cotisation 2015 réclamée,...
-
Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...
-
Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...
-
Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
-
Avis 20161756
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
-
Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
-
Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du
13...
-
Avis 20161783
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
-
Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...
-
Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...
-
Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
-
Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
-
Conseil 20161979
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'activité de soins de suite et de...
-
Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
-
Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...