Avis 20161783 Séance du 26/05/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations pour son fils, X, pour la période allant de sa naissance le 7 juin au mois d'octobre 2015 inclus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 18 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.