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Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...
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Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des informations et des documents suivants :
1) pour la cotisation 2015 réclamée,...
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Avis 20161756
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
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Avis 20161783
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...
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Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
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Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
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Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...
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Avis 20161337
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle.
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Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.
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Avis 20161377
Conseil départemental de la Marne
Communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en...
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Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...
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Avis 20161432
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement ainsi que les...
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...