Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Liste électorale
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
03/03/2016
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Banques et assurances
Liste électorale
CNIL
Réutilisation