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Avis 20130274
Mairie de Saint-Saëns
Communication des documents comptables relatifs à la subvention d'un montant global de 32 000...
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Avis 20130317
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants :
1) copie de la liste des subventions allouées à...
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Avis 20124523
Province des Iles Loyauté
Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...
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Avis 20130095
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise :
1)...
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Avis 20130110
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie de la délibération du conseil régional ayant accordé une subvention à la commune de...