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Budgets et comptes Transport aérien Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20133075
    Conseil régional des Pays de la Loire
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif...
    12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
  • Avis 20162330
    Aéroport de Marseille-Provence
    Communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société...
    07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Aéroport de Marseille-Provence 1 Conseil régional des Pays de la Loire

Séances

1 12/09/2013 1 07/07/2016

Mots-clés

2 Transport aérien

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf établissement de document
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