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07/09/2017 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172399
Mairie de Rochefort

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières