CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
05/10/2017 Cadastre

  • Avis 20172827
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
    05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20173387
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
    05/10/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Cadastre Et Hypothèques
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page