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POS-PLU Permis de construire Eau Affaire courante

Avis 20164051
Mairie de Puyvert

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
Avis 20160220
Mairie de La Tour-d'Aigues

La copie des documents suivants : 1) le plan d'occupation des sols (POS) de la commune pour les...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Eau