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POS-PLU Permis de construire Développement Durable Et Transports

  • Avis 20181459
    Mairie d'Eslettes
    Copie ou consultation avec proposition de rendez-vous, des documents suivants indispensables à...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20185814
    Mairie de Pompignac
    Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...
    18/07/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20224811
    Mairie de Tancarville
    22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Eslettes 1 Mairie de Pompignac 1 Mairie de Tancarville

Séances

1 15/09/2018 1 18/07/2019 1 22/09/2022

Mots-clés

3 Permis de construire 2 Risques naturels

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 1 Assainissement 3 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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