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04/09/2014 POS-PLU Permis de construire

  • Avis 20142618
    Mairie de Beynes
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07806213Y0007 et n° PC 07806213Y0007...
    04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20142751
    Mairie de Carcasonne
    Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
    04/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique Permis de construire
  • Avis 20142892
    Mairie de Madonne-et-Lamerey
    Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...
    04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Installations classées
  • Avis 20142942
    Mairie de Reyrieux
    Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale du dossier de permis d'aménager...
    04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Beynes 1 Mairie de Carcasonne 1 Mairie de Madonne-et-Lamerey 1 Mairie de Reyrieux

Mots-clés

4 Permis de construire 1 Enquête publique 1 Installations classées

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Refus non établi
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