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Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.
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Avis 20161024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Necker Enfants...
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Avis 20161031
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de...
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Avis 20161067
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service...
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Avis 20161141
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux séances de PUVA qu'il a...
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Avis 20161148
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du compte rendu opératoire relatif à l'intervention qu'elle a subie le 5 août...
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Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...
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Avis 20160434
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...
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Avis 20160522
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment :
1) les résultats d'examen ;
2)...