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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Assistants maternels et familiaux
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20130601
Conseil général du Calvados
Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente, Madame XXX XXX, ainsi que de...
21/02/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Assistants maternels et familiaux