Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Grande distribution
Economie
Industrie
Conseil 20164919
Préfecture du Gers
Caractère communicable, à la SOCIETE IMMOBILIERE du X, des dossiers de demandes d'autorisation...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution