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01/12/2016 Contrats administratifs Economie Industrie

  • Avis 20164646
    Mairie de Saint-Leu
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...
    01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Conseil 20165063
    Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
    Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...
    01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles 1 Mairie de Saint-Leu

Mots-clés

1 Musée

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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