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03/11/2016 Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164096
RATP

Communication de son dossier de santé au travail comprenant tous les comptes rendus des...

03/11/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20164256
La Poste

Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 La Poste 1 RATP

Mots-clés

2 Assimilés fonctionnaires

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé