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Préfecture du Nord 24/10/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20133973
    Préfecture du Nord
    Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
    24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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