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Préfecture de la Gironde Politique et réglementation Justice Affaire courante

Avis 20134638
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20135082
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation