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11/01/2007 Politique et réglementation Justice

  • Avis 20070026
    préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
    - consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
    11/01/2007 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20070112
    préfet de police
    - copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
    11/01/2007 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet de police 1 préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée
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