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Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-GalaureCopie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .
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Avis 20174633
Préfecture de la CharenteCopie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
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Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...