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Economie Agriculture Agriculture

  • Avis 20170264
    Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)
    Copie des documents suivants : 1) les délibérations et les procès-verbaux de l’assemblée...
    09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
  • Conseil 20176035
    LISEA
    A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...
    22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06) 1 LISEA

Séances

1 09/03/2017 1 22/03/2018

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Industrie

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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