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Assimilés fonctionnaires Contrats administratifs Economie Affaire courante

  • Conseil 20030210
    maire d'Allauch
    - caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
    09/01/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20000737
    président d'aéroports de Paris
    - contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
    17/02/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Allauch 1 président d'aéroports de Paris

Séances

1 17/02/2000 1 09/01/2003

Mots-clés

2 Contrats administratifs

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public
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