Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique et solidaire Délégation de service public Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20155427
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...

17/12/2015 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20181284
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du contrat de délégation de service public portant sur la gestion de l'enrôlement...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181533
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190608
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public