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06/12/2012 Admission au séjour

  • Avis 20124083
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...
    06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20124090
    Ministère des affaires étrangères
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour de son...
    06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20124141
    Préfecture de l'Essonne
    Communication de son entier dossier détenu par le bureau du séjour des étrangers, et notamment...
    06/12/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion Dossier médical personnel
  • Avis 20124142
    Ministère des affaires étrangères
    Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...
    06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

2 Ministère des affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de l'Essonne

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Expulsion

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Étrangers

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable
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