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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2000
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
07/09/2000
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Economie
Industrie
Agriculture
Tourisme