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Avis 20141454
Mairie de Valenciennes
Communication du rapport rédigé par les fonctionnaires de la police municipale, à destination du...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20141591
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (message « Evengrave », compte rendu...
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Avis 20141596
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20141624
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête établi par l'IGPN à la suite de faits de harcèlement moral à...