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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20181042
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication des rapports d'inspection du 15 octobre 2015, du 14 novembre 2017 et du 22 février...
28/06/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle